Quel niveau DIN choisir pour la destruction d’archives ?

Dans la plupart des cas, le niveau P-4 est recommandé pour les données personnelles courantes. Pour des informations hautement sensibles (santé, juridique, stratégique), le niveau P-5 est conseillé. Le choix est défini selon vos risques et obligations.

Proposez-vous des interventions ponctuelles ou récurrentes ?

Aquitaine Recyclage intervient aussi bien pour des opérations ponctuelles (mise en conformité, déménagement, désarchivage massif) que pour des collectes récurrentes avec mise à disposition de bacs scellés, tournées planifiées et reporting.

Conformité RGPD & traçabilité - Aquitaine recyclage Charente maritime 17

Q: Fournissez-vous un certificat de destruction ?

Oui. Chaque intervention donne lieu à un certificat de destruction indiquant le numéro d’ordre, la date et l’heure, le site concerné et la méthode de destruction utilisée. Ce document constitue une preuve de conformité à conserver.

Q: Pouvez-vous signer un avenant de sous-traitance (DPA) ?

Oui. Un avenant de sous-traitance conforme au RGPD peut être mis en place pour préciser les finalités, les catégories de données traitées, les mesures de sécurité, la durée de conservation des preuves et les obligations réciproques.

Q: Que devient le papier après destruction ?

Après broyage irréversible, les fibres issues des archives sont orientées vers des filières de recyclage papier/carton lorsque cela est possible. La confidentialité reste prioritaire et la destruction intervient avant toute valorisation.

Conformité RGPD & traçabilité — Destruction d’archives (Charente-Maritime 17) | Aquitaine Recyclage

Pourquoi la conformité est stratégique en Charente-Maritime

Un document mal détruit peut suffire à exposer des données personnelles, des informations médicales, des dossiers RH, des contrats ou des éléments financiers. En cas de fuite, les risques sont immédiats : sanctions potentielles, perte de confiance, atteinte à l’image et tensions avec vos partenaires. En Charente-Maritime, nous accompagnons les structures de La Rochelle, Saintes, Rochefort, Royan, Surgères, Pons, Saint-Jean-d’Angély, Jonzac, Tonnay-Charente, ainsi que les sites de l’Île de Ré et de l’Île d’Oléron, avec un dispositif homogène : collecte sur site, destruction sécurisée, preuve écrite.

Collecte sécurisée sur site avec bacs ou containers scellés.
Transport maîtrisé vers zone contrôlée avec registre de mouvements.
Broyage industriel au niveau DIN 66399 adapté aux enjeux.
Traçabilité intégrale : numéros de scellés, bons de prise en charge, suivi des flux.
Certificat de destruction nominatif, exploitable en cas d’audit ou de contrôle.

100 %

Traçabilité documentée

24–72 h

Délai moyen d’intervention

P-3→P-5

Niveaux DIN possibles

La solution est ajustée selon votre volumétrie, la sensibilité de vos informations, vos contraintes métiers (santé, juridique, assurance, tourisme, industrie portuaire) et vos exigences internes de gouvernance des données.

Notre cadre de conformité (RGPD, sécurité & bonnes pratiques)

1) Rôles & responsabilités clairement définis

Aquitaine Recyclage intervient comme sous-traitant au sens du RGPD : vous restez responsable de traitement. Sur demande, un avenant de sous-traitance (DPA) formalise les finalités (« destruction sécurisée d’archives physiques »), les catégories de données, les mesures de sécurité, les durées de conservation des preuves et les modalités de contrôle.

2) Minimisation des accès & cloisonnement

Seuls les documents à détruire sont déposés dans les bacs ou containers sécurisés. Ils restent scellés jusqu’au broyage, limitant l’exposition aux équipes internes comme aux intervenants extérieurs. Cette approche réduit les risques d’erreur de tri, de consultation inappropriée ou de divulgation accidentelle.

3) Mesures de sécurité opérationnelles

Bacs scellés et numérotés, remis contre signature.
Collectes planifiées selon vos flux : ponctuelles, campagnes, ou tournées récurrentes.
Transport dédié vers nos zones contrôlées avec suivi des mouvements.
Broyage DIN 66399 au niveau recommandé selon la sensibilité.
Personnel sensibilisé à la confidentialité et aux procédures internes.

4) Traçabilité & preuves de conformité

Chaque intervention donne lieu à des preuves structurées : bon de prise en charge, numéros de scellés, pesées si nécessaire, et certificat de destruction indiquant date, site, volumes et méthode employée. Vous disposez ainsi d’éléments concrets à intégrer dans votre registre des traitements, vos politiques internes, vos audits qualité ou vos réponses aux demandes de vos donneurs d’ordre.

5) Valorisation matière & responsabilité environnementale

Une fois les documents broyés de manière irréversible, les fibres sont orientées vers des filières de recyclage papier/carton, contribuant à vos engagements RSE et à la réduction de votre impact carbone. La confidentialité reste prioritaire : aucune réutilisation n’est possible avant destruction complète.

6) Audits, contrôles & amélioration continue

Nos procédures sont documentées et évoluent selon le retour d’expérience, les exigences réglementaires et les besoins de nos clients. Cette démarche d’amélioration continue garantit un service stable, reproductible et conforme aux attentes des organisations les plus exigeantes en Charente-Maritime.

Processus en 6 étapes — simple, auditable & adapté à votre site

Qualification : volumétrie, types d’archives, sites concernés (bureaux, entrepôts, agences), niveau de sensibilité et fréquence (opération ponctuelle ou récurrente).

DPA & planning : validation des engagements de sous-traitance, définition des accès, interlocuteurs, créneaux et consignes internes.

Mise à disposition des bacs : dépôt de bacs sécurisés et scellés, consignes claires « à détruire » pour vos équipes.

Collecte & transport : enlèvement sur site, relevé des numéros de scellés, registre, transfert rapide vers zone contrôlée.

Broyage & valorisation : destruction au niveau DIN adapté, contrôle visuel, pesée et orientation des fibres en filière de recyclage.

Preuves & facture : émission du certificat de destruction, récapitulatif des flux, documents archivables en cas d’audit.

Documents concernés & niveaux de destruction recommandés

Types d’archives à traiter en priorité

Dossiers RH, contrats de travail, éléments de paie, dossiers disciplinaires.
Données comptables et financières : bilans, journaux, relevés, pièces justificatives.
Dossiers clients, adhérents, patients, usagers (santé, social, tourisme, assurance, formation).
Documents juridiques : contrats, actes, contentieux, correspondances sensibles.
Plans, études, propriété intellectuelle, documents stratégiques internes.
Listes marketing, fichiers papier contenant des données personnelles ou confidentielles.

Niveaux DIN 66399 (exemples)

P-3 : documents internes sensibles ne contenant pas de données hautement critiques.
P-4 : données personnelles courantes et informations confidentielles d’entreprise.
P-5 : dossiers à caractère stratégique, médical ou juridique très sensible.

Nos équipes recommandent le niveau adapté selon votre secteur (santé, notariat, banque/assurance, collectivités, bailleurs, hôtellerie, industrie portuaire, etc.) et vos obligations contractuelles.

Aller plus loin sur la destruction d’archives en Charente-Maritime

Un parcours clair pour centraliser vos réponses conformité & logistique :

Destruction d’archives Recyclage papier & carton Collecte en entreprise Débarras de mobilier de bureau Zones desservies

Carte des zones desservies en Charente-Maritime

Destruction d’archives — Communes desservies (Charente-Maritime 17)

Collecte sur site, bacs scellés et traçabilité RGPD jusqu’au broyage industriel. Intervention rapide à La Rochelle, Saintes, Rochefort, Royan, Saint-Jean-d’Angély, Jonzac, Surgères, Tonnay-Charente, Pons, Marennes-Hiers-Brouage, Saujon, Fouras, Aytré, Lagord, Périgny, Puilboreau, ainsi que sur l’Île de Ré et l’Île d’Oléron, et dans l’ensemble des communes de Charente-Maritime.