Oui. Le RGPD impose une conservation limitée et une élimination sécurisée des données, avec confidentialité, intégrité et traçabilité.

Le responsable de traitement demeure responsable. Nous intervenons comme sous-traitant et fournissons un DPA détaillant mesures et preuves.

Oui, DPA + NDA : obligations, mesures techniques/organisationnelles, gestion des incidents et auditabilité.

Un document nominatif attestant la destruction irréversible (date, lot, poids/volume, site, méthode, n° de pesée).

Oui, scellés inviolables numérotés et chaîne de custody tracée de la collecte au broyage.

Oui, guide par familles documentaires et planning d’élimination conforme (courant/intermédiaire/définitif).

Non. Il faut toutefois prouver la conformité (procédures, registre de traitements, certificats, DPA, registre des destructions).

Oui, niveaux P-3 à P-5 selon la sensibilité. Recommandation P-4 minimum pour dossiers RH/financiers/santé.

Oui, fiches de processus, points de contrôle, modèles de registre et preuves.

Oui, protocoles renforcés, personnel habilité et traçabilité de bout en bout.

Oui, dans tout le 17. Créneau sous 24-72 h selon volume et accès.

Oui : bacs 120/240 L, consoles avec fente, sacs sécurisés — en dépôt temporaire ou abonnement.

Oui, équipes outillées (diables, rolls) et créneaux décalés si besoin.

Scellés numérotés, véhicules fermés, pointages étape par étape et pesée en centre.

Les deux : enlèvements ponctuels ou tournées programmées (hebdo/mensuel/trimestriel).

Pas de minimum strict. Des paliers tarifaires s’appliquent. Nous optimisons la tournée.

Non, la chaîne accepte agrafes/petits métaux. Retirez les classeurs rigides si possible.

Pris en charge via filières dédiées (destruction physique O-H-T). Devis sur demande.

Possible selon accès/planning. Contrôle visuel et certificat immédiat.

Souvent sous 72 h pour volumes standard. Urgences possibles selon charge.

Oui, bordereau de collecte, n° de lot, pesée et certificat horodaté.

Oui, formé à la confidentialité, à la sécurité et aux gestes/ports de charges.

Oui, sur site ou en centre (selon créneau et règles HSE).

Notification, confinement, analyse des causes, mesures correctives, rapport transmis à votre DPO.

P-4 par défaut (≤ 160 mm²), P-5/P-6 sur demande. Preuve via fiche machine/échantillon.

La destruction rend les documents irréversibles ; la fibre obtenue part ensuite en recyclage papier.

Oui, manutention comprise. Évacuation de rayonnages/mobilier possible.

Oui, tous papiers/cartons d’archives, tri adapté à la confidentialité.

Cartons OK si fermés. Pour récurrence, privilégier les bacs scellés fournis.

Oui, diagnostic, tri conservatoire et élimination sécurisée avec plan de classement.

Pris en charge : coupe adaptée, broyage/désintégration selon normes.

Oui sur demande (politique sécurité du site), données personnelles floutées.

Oui, tôt le matin, soir ou samedi, pour limiter l’impact.

Oui, coordination, reporting consolidé et interlocuteur unique.

Créneau prioritaire sous 24 h selon volume et localisation.

Envoi en papeterie pour pâte recyclée, avec priorisation des filières locales.

Tournées optimisées, sites proches et valorisation matière : bilan réduit vs stockage prolongé.

Cartons oui. Films/plastiques via filière complémentaire dédiée.

Oui : attestation de valorisation, tonnages en fin de période si souhaité.

Non : la confidentialité est garantie avant recyclage par destruction irréversible.

Oui, preuve documentaire utile en audit/contrôle, surtout jointe aux bons de pesée et registre interne.

Oui, atelier d’initialisation, matrice de conservation, validation par vos services.

Oui, RC Pro et garanties adaptées aux activités de collecte/broyage/confidentialité.

Rôles, finalités, catégories de données, mesures, durée, sous-traitants, audits et notification d’incident.

Selon volume/poids, accès, distance, niveau de sécurité, supports et urgence. Devis clair et sans surprise.

Oui, abonnement avec dépôt de bacs, collecte programmée et rapport périodique.

Oui, selon taux en vigueur ; mention sur devis et facture.

Par défaut 45 jours (modifiable). Toute variation est notifiée en amont.

Regroupez par zones, notez les contraintes d’accès, séparez les supports spéciaux et indiquez les créneaux souhaités.

Oui : La Rochelle, Rochefort, Saintes, Royan, Jonzac, Saint-Jean-d’Angély, Surgères, Marennes-Hiers-Brouage, Tonnay-Charente, Aytré, Périgny, Lagord, etc.